Le Conseil de l'Ordre des médecins est une Institution privée chargée d'une mission de service public.
Une institution au service du public
L'Ordre des médecins est une institution de droit privé chargée d'une mission de service public. Il assure la régulation déontologique de la profession médicale sur l'ensemble du territoire, veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, et s'assure du respect par tous ses membres du code de déontologie. Il contribue ainsi à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, et défend l'honneur et l'indépendance de la profession médicale.
Une présence de proximité sur tous les territoires
L'Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice quotidien grâce à une organisation à trois échelons complémentaires :
- Le Conseil national, qui coordonne l'action de l'ensemble de l'institution et défend les principes de la déontologie auprès des pouvoirs publics.
- Les conseils régionaux, qui assurent une fonction de représentation administrative et accueillent les instances disciplinaires de première instance.
- Les conseils départementaux, présents dans chaque département, qui constituent le point de contact direct des médecins avec l'institution.
L'accompagnement des médecins dans leur exercice
Le conseil départemental de Vaucluse accompagne chaque médecin à toutes les étapes de sa carrière :
- Il inscrit les médecins au Tableau de l'Ordre, après vérification de leurs qualifications, et le tient à jour.
- Il délivre les autorisations de remplacement et organise la permanence des soins sur son territoire.
- Il examine les contrats conclus par les médecins, afin de garantir le respect de leur indépendance professionnelle et du secret médical.
- Il guide les praticiens dans leurs démarches d'installation et leurs démarches administratives, et apporte un éclairage déontologique et des conseils juridiques adaptés à chaque situation.
Un soutien en cas de difficulté
L'Ordre est la porte d'entrée du service d'entraide destiné aux médecins en difficulté, qu'il s'agisse d'épuisement professionnel, de difficultés personnelles ou financières. Le conseil départemental est à l'écoute des praticiens et les oriente vers un accompagnement adapté. Il peut également organiser des œuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
La protection du patient au cœur de nos priorités
La relation médecin-patient est au cœur des préoccupations de l'Ordre. La déontologie médicale, fondée sur les principes de bienfaisance, de non-malfaisance, d'autonomie de la personne et de justice, encadre le respect de la dignité du patient, le secret professionnel et le consentement aux soins.
Le traitement des plaintes et les instances disciplinaires
Le conseil départemental ne dispose pas lui-même d'un pouvoir disciplinaire. Son rôle consiste à :
- Recevoir les plaintes déposées par des patients ou des tiers à l'encontre des praticiens de son ressort.
- Proposer une conciliation entre les parties, dans un objectif de résolution amiable.
- En cas d'échec, transmettre la plainte à la chambre disciplinaire de première instance, qui siège auprès du conseil régional, avec possibilité de recours devant la chambre disciplinaire nationale d'appel puis le Conseil d'État.
Anticiper les enjeux contemporains de la médecine
L'Ordre assure une veille active sur les transformations de l'exercice médical :
- Le numérique en santé et l'intelligence artificielle, avec des recommandations sur la télémédecine, la communication professionnelle en ligne et l'usage des réseaux sociaux.
- La protection des données de santé, avec un accompagnement des médecins et des conseils territoriaux dans leur mise en conformité avec le RGPD.
- L'éthique des algorithmes et de l'IA en santé, afin que ces technologies restent toujours au service du patient et de la société.