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Missions du Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre des médecins est une Institution privée chargée d'une mission de service public. 


Il veille au respect de la déontologie, de l'éthique et au maintien de la qualité des soins. 

Il est présent sur le territoire à tous les échelons : départemental, régional, national.

Il est constitué de Conseillers élus par leurs pairs pour une période de 6 ans, en Vaucluse le Conseil a été partiellement renouvelé en février 2024.


Rôle déontologique

  • Élaboration du Code de déontologie
  • Contrôle du respect des règles éthiques
  • Pouvoir disciplinaire

Rôle administratif

  • Gestion du Tableau de l'Ordre
  • Contrôle des qualifications
  • Organisation de la permanence des soins

Rôle d'entraide

  • Fonds d'entraide pour les médecins en difficulté

Rôle juridique

  • Examen des contrats
  • Conseil et assistance juridique
  • Conciliation des litiges

Rôle consultatif

  • Représentation auprès des autorités
  • Participation aux débats de santé publique

 


    Intégration de vidéo