Le Code de déontologie des médecins est un ensemble de règles éthiques et professionnelles qui encadrent la pratique médicale en France.
Le Code de déontologie des médecins trouve ses origines dans le serment d'Hippocrate.
Il a été initialement établi par le décret n°95-1000 du 6 septembre 1995, puis révisé et intégré au Code de la santé publique en 2004.
Il est régulièrement mis à jour et consultable dans le Code de la santé publique, partie réglementaire, 4ème partie, Livre Ier, Titre II, Chapitre VII.
Devoirs généraux
- Protéger la santé et la qualité de vie des patients (Art. R.4127-2) - Exercer avec compétence, moralité et dévouement (Art. R.4127-3) - Respecter la vie humaine, la personne et sa dignité (Art. R.4127-2) - Maintenir son indépendance professionnelle (Art. R.4127-5)
Relation avec le patient
- Établir une relation de confiance (Art. R.4127-4) - Fournir des soins consciencieux et dévoués (Art. R.4127-32) - Respecter le secret professionnel (Art. R.4127-4) - S'abstenir de toute discrimination (Art. R.4127-7)
Qualité de l'exercice
- Se conformer aux données acquises de la science (Art. R.4127-32) - Maintenir et perfectionner ses connaissances (Art. R.4127-11) - Collaborer avec les autres professionnels de santé (Art. R.4127-68) - Utiliser judicieusement les ressources de santé (Art. R.4127-8)
Intégrité professionnelle
- Éviter les conflits d'intérêts (Art. R.4127-27) - S'abstenir de tout procédé de concurrence déloyale (Art. R.4127-56) - Maintenir des relations professionnelles avec l'industrie (Art. R.4127-30) - Préserver l'honneur et la dignité de la profession (Art. R.4127-3)
Responsabilités envers la société
- Participer à la protection de la santé publique (Art. R.4127-12) - Signaler les sévices et privations constatés (Art. R.4127-44) - Collaborer à l'action des autorités compétentes (Art. R.4127-12)