Les examens médicaux obligatoires de l'enfant : calendrier actualisé et zoom sur le nouvel examen des 6 ans
Un dispositif de prévention vieux de plusieurs décennies, récemment modernisé
En France, tout enfant de moins de 18 ans bénéficie de mesures de prévention sanitaire et sociale qui comportent notamment des examens médicaux obligatoires, prévus par l'article L. 2132-2 du Code de la santé publique. Ce dispositif, qui remonte à l'ordonnance de 1945 sur la protection maternelle et infantile, a connu plusieurs refontes, la dernière en date étant entrée en vigueur le 1er janvier 2025 avec le décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 et ses arrêtés d'application.
Le nombre total d'examens reste fixé à 20, de la naissance jusqu'au 16e anniversaire, mais leur répartition a évolué pour créer un nouvel examen clé à l'âge de 6 ans, en pleine année de cours préparatoire (CP).
Les cinq axes de surveillance communs à tous les examens
- la surveillance de la croissance staturo-pondérale et du développement physique ;
- la surveillance du développement psychomoteur ;
- la surveillance du développement affectif et psychique (avec, depuis 2025, un repérage renforcé des troubles anxieux et dépressifs) ;
- le dépistage précoce des anomalies, déficiences et troubles sensoriels ;
- la vérification et la pratique des vaccinations.
Les résultats sont consignés dans le carnet de santé de l'enfant, dont une nouvelle version est en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Le calendrier des 20 examens depuis le 1er janvier 2025
| Période | Nombre d'examens | Repères principaux |
|---|---|---|
| Dans les 8 jours suivant la naissance | 1 | 1er certificat de santé |
| Au cours de la 2e semaine | 1 | Poids, alimentation, réflexes |
| Du 2e au 5e mois (chaque mois) | 4 | Croissance, motricité, vaccinations |
| Au cours du 8e mois | 1 | 2e certificat de santé |
| Au cours du 11e mois | 1 | Marche, langage |
| Au cours du 12e mois | 1 | Vaccins |
| Entre 16 et 18 mois | 1 | Comportement, interactions |
| Entre 23 et 24 mois | 1 | 3e certificat de santé |
| Une fois par an entre 2 et 5 ans | 4 | Vision, audition, langage |
| Au cours de la 7e année (6 ans) | 1 | Nouvel examen : adaptation au CP, TND |
| Entre 8 et 9 ans | 1 | Suivi général |
| Entre 11 et 13 ans | 1 | Puberté, rappels vaccinaux |
| Entre 15 et 16 ans | 1 | Prévention, autonomie en santé |
Zoom sur le nouvel examen obligatoire des 6 ans
Recommandé dès 2022 par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), validé dans son avis du 21 juin 2024, cet examen est entré en vigueur le 1er janvier 2025 en remplacement de l'examen jusque-là prévu avant la fin du 1er mois de vie. Il cible l'entrée en CP, moment charnière où apparaissent souvent les premiers signes de difficultés d'apprentissage.
Il comprend : mesure poids/taille, dépistage sensoriel (audition, vision), évaluation lecture/écriture/calcul/dessin, grille de repérage des troubles du neuro-développement (stratégie nationale TND 2023-2027), rappel vaccinal DTCaP, et un échange sur la santé psychique. Il est recommandé au 2e trimestre de l'année de CP, réalisable par le médecin traitant, un médecin de PMI ou le médecin scolaire.
Quand et comment la CPAM prend-elle en charge ces examens ?
- Dispense totale d'avance de frais sur la part obligatoire, garantie de plein droit. Même si possible reste à charge.
- Exeptions : Les professionnels du secteur 2 sans OPTAM (honoraires libres) peuvent laisser un reste à charge.
- Pas de parcours de soins coordonné exigé, même sans médecin traitant déclaré, y compris pour l'examen des 16 ans.
Ce qu'il faut retenir
- 20 examens obligatoires de la naissance à 16 ans, calendrier révisé au 1er janvier 2025.
- L'examen supprimé avant 1 mois a été redéployé pour créer l'examen des 6 ans, centré sur l'entrée en CP et le repérage des TND.
- Prise en charge à 100 % avec tiers payant automatique, hors dépassements d'honoraires, sans condition de parcours de soins.
