Vous souhaitez remplacer en Vaucluse, pour obtenir une licence, voici les démarches à suivre :
Remplacement médical libéral — qui a besoin d'une licence ?
Deux situations bien distinctes existent selon que vous avez soutenu votre thèse ou non (Extencia, Conseil national de l'Ordre des médecins) :
- Médecin thésé, déjà inscrit au Tableau de l'Ordre : pas de licence de remplacement à demander. Il remplace de plein droit et doit simplement demander au Conseil départemental une attestation d'inscription au Tableau, à présenter à chaque remplacement.
- Étudiant en 3e cycle non thésé (interne ou docteur junior) : la licence de remplacement est obligatoire. C'est le cas décrit ci-dessous.
A. Première demande (interne / docteur junior non thésé)
1. Vérifier son éligibilité
Vous devez avoir validé la totalité du 2ème cycle des études médicales, et un nombre de semestres de 3ème cycle déterminé selon votre spécialité (ex. 3 semestres, dont 1 chez un praticien agréé, pour la médecine générale ; 5 semestres pour l'anesthésie, etc.). Vous ne pouvez remplacer que dans la spécialité correspondant à votre DES.
2. Contacter le Conseil départemental du Vaucluse
- Adresse : 1898 Route de Morières, 84000 Avignon
- Téléphone : 04 90 03 64 30
- E-mail : cd.84@ordre.medecin.fr
- Horaires : lundi au vendredi, 8h00 à 16h00
3. Préparer le dossier
- Questionnaire de demande de licence de remplacement, dûment rempli et signé
- 2 photos d'identité (format 35 x 45 mm)
- Photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité
- Attestation d'inscription en 3ème cycle pour l'année en cours
- Attestation sur l'honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation n'est en cours à votre encontre
- Fiche de situation universitaire précisant les semestres validés (délivrée par votre faculté)
4. Envoyer le dossier
Par courrier recommandé avec accusé de réception, par e-mail, ou en le déposant sur place.
5. Obtention et utilisation
Une fois délivrée, la licence est valable un an (généralement jusqu'au 15 novembre, quelle que soit la date de délivrance) et doit être présentée à chaque remplacement.
B. Renouvellement annuel
La licence doit être renouvelée chaque année, tant que vous poursuivez vos études (jusqu'à 6 ans après l'entrée en 3ème cycle pour un DES de médecine générale, 7 à 8 ans pour les autres spécialités selon leur durée). Pièces demandées :
- L'original de l'ancienne licence
- Une nouvelle photo d'identité
- Le certificat/attestation de scolarité de l'année en cours
- Votre adresse si elle a changé
Pensez à anticiper la demande environ un mois avant l'échéance pour éviter toute interruption d'activité.
C. Cas particuliers (dérogations)
Deux situations permettent de continuer à remplacer au-delà du délai légal normal, prévues par l'article D.4131-2 du Code de la santé publique :
- Report de la date de soutenance de thèse initialement prévue : une attestation du directeur de l'UFR justifiant ce report permet d'obtenir une autorisation de remplacement.
- Diplôme obtenu mais inscription au Tableau en cours : si vous avez sollicité votre inscription dans le mois suivant l'obtention du diplôme de docteur en médecine, vous restez autorisé à remplacer jusqu'à ce que le Conseil départemental statue sur votre demande d'inscription.
Ces autorisations sont accordées pour 3 mois maximum, renouvelables dans les mêmes conditions.
Obligations communes à tous les remplaçants (thésés ou non)
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'exercice de la médecine en remplacement (obligatoire dans tous les cas)
- Immatriculation à l'URSSAF dans les 8 jours suivant le premier remplacement
- Inscription à la CPAM de votre lieu de résidence
- Contrat de remplacement signé avec le médecin remplacé, transmis au Conseil départemental de l'Ordre dont il dépend
- Autorisation de remplacement délivrée par le Conseil départemental du médecin remplacé, valable 3 mois maximum, renouvelable
En cas de doute sur votre situation personnelle (report de thèse, délai d'inscription, spécialité), contactez directement le secrétariat du Conseil départemental du Vaucluse au 04 90 03 64 30 ou par e-mail à cd.84@ordre.medecin.fr — il pourra vous indiquer précisément dans quel cas vous vous trouvez et la liste exacte des pièces à fournir.