banniere

Missions du Conseil

Le Conseil de l'Ordre des médecins est une Institution privée chargée d'une mission de service public veillant à la déontologie et à l'excellence médicale.

Il est le gardien de l'éthique et de la qualité des soins. 

Il aide les médecins à s’installer, facilite leur exercice, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts.

L'Ordre intervient également dans la régulation des conflits intervenant avec les patients ou d’autres professionnels de santé (prévention et procédures disciplinaires).

Il est présent sur le territoire à tous les échelons : départemental, régional, national

Il est constitué de Conseillers élus par leurs pairs pour 6 ans


Rôle déontologique

  • Élaboration du Code de déontologie
  • Contrôle du respect des règles éthiques
  • Pouvoir disciplinaire

Rôle administratif

  • Gestion du Tableau de l'Ordre
  • Contrôle des qualifications
  • Organisation de la permanence des soins

    Rôle juridique

    • Examen des contrats
    • Conseil et assistance juridique
    • Conciliation des litiges

    Rôle consultatif

    • Représentation auprès des autorités
    • Participation aux débats de santé publique

    Rôle d'entraide

    • Fonds d'entraide pour les médecins en difficulté
    ordre 1