Fondement et cadre légal
Le secret médical est une base fondamentale qui lie le médecin et son patient.
Il est régi par l'article L.1110-4 du Code de la santé publique.
Ce texte garantit à toute personne prise en charge par un professionnel de santé le droit au respect de sa vie privée et à la confidentialité des informations la concernant.
Sanctions pénales
La violation du secret médical n'est pas anodine. L'article 226-13 du Code pénal prévoit des sanctions sévères : jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Pièges à éviter
Quelle que soit votre spécialité, soyez vigilants face à ces situations courantes :
1. Divulguer des informations à la famille sans l'accord explicite du patient
2. Partager des détails sur les réseaux sociaux, même en pensant avoir anonymisé le cas
3. Discuter de dossiers médicaux dans des lieux publics (ascenseurs, cafétéria...)
4. Laisser des documents médicaux visibles ou accessibles à des tiers
5. Transmettre des informations par téléphone sans vérifier l'identité de l'interlocuteur
Dérogations légales
Il existe des dérogations réglementaire qui permettent la levée du secret médical :
- Signalement de sévices sur mineurs ou personnes vulnérables (voir violences faites aux femmes)
- Déclaration de maladies à caractère obligatoire
Recommandations
- Avant tout partage d'informations, si vous n'êtes pas sûr de pouvoir lever le secret : obtenez le consentement clair, explicite et au mieux écrit du patient.
- En cas de doute, consultez le Conseil de l'Ordre ou un juriste spécialisé
- Formez vous régulièrement aux enjeux du secret médical
Le respect du secret médical est essentiel pour maintenir la confiance des patients et l'intégrité de la profession.
