Lorsqu'un médecin est mis en cause sur le plan déontologique, le conseil de l'Ordre des médecins du Vaucluse étudie la plainte.
L'article L4123-2 du Code de la santé publique stipule : "Les plaintes formées contre un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme sont reçues par le conseil départemental de l'ordre dont il relève. Le conseil départemental en accuse réception à l'auteur, en informe le professionnel de santé mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation." Cet article définit le rôle initial du conseil départemental dans la réception et le traitement des plaintes qui relève d'une faute d'ordre déontologique, ainsi que la procédure de conciliation.
Procédure en cas de plainte
Si vous rencontrez un problème avec un médecin, voici ce que nous vous conseillons :
1. Discutez d'abord directement avec le médecin pour tenter de résoudre le différend.
2. Si le problème persiste, contactez le conseil départemental de l'Ordre des médecins par courrier.
Exposez clairement vos doléances, en précisant le nom et prénom du praticien concerné.
Joignez tout document utile (ordonnances, certificats, témoignage).
3. Le conseil contactera le médecin pour obtenir sa version des faits.
4. Une conciliation (rencontre entre les parties) peut être organisée entre vous et le médecin.
5. Si la conciliation échoue, vous pouvez déposer une plainte formelle auprès du conseil régional de l'Ordre.
6. Pour les cas graves, vous pouvez aussi porter plainte auprès de la police ou du procureur de la République.
N'hésitez pas à contacter le conseil de l'Ordre pour toute question sur cette procédure.
Sanction pour plainte abusive
L'article R4126-1 du Code de la santé publique prévoit : "Une plainte abusive ou dilatoire peut donner lieu à une sanction prononcée par la chambre disciplinaire de première instance. Cette sanction ne peut excéder 3 000 euros." Cet article établit la possibilité de sanctionner financièrement les plaintes jugées abusives ou dilatoires, avec un plafond fixé à 3 000 euros.