Médecins experts, Médecins agréés, Médecins pour permis de conduire,

LES EXPERTS

 
Le titre d’Expert correspond à un mode d’exercice pour un médecin qui pratique de façon régulière des expertises.
 
Le médecin expert a bénéficié d’une formation universitaire spécifique.
 
Il doit être capable de conseiller les victimes, les compagnies d’assurances, la sécurité sociale, les tribunaux.

Beaucoup de médecins pratiquent ces divers types de missions. Un mauvais procès fait aux médecins voudrait que certains aliènent leur indépendance professionnelle à leur employeur au risque de se voir poursuivi sur le plan ordinal et pénal. En aucun cas (en aucune façon) ce ne doit être le cas.
 
Le médecin se doit de décrire le mieux possible le dommage subi pour permettre la plus juste indemnisation.

Cependant, il faut savoir que les taux d’invalidité pour la même lésion varient en fonction du barème (Sécurité Sociale, barème militaire, barème du concours médical).

 
Voici quelques modes d’exercice de la profession d’expert : tous font le même métier avec des orientations différentes ou concomitantes.

1°) L’Expert Judiciaire

La liste des médecins experts judiciaires est disponible pour la Cour d’Appel de Nîmes dont relève le Vaucluse (languageLa Cour de cassation  : pages 127 à 181).

Pour être Expert Judicaire, le médecin fait une demande auprès de la Cour d’Appel dont relève son cabinet.

La Cour examine ses diplômes, son ancienneté dans la profession et diligente une enquête.

Au terme de cette enquête, la Cour décide ou non d’inscrire le médecin sur la liste. Cette liste est utilisée par les juges lorsqu’ils veulent être éclairés sur un problème médical (civil, pénal).
L’Expert Judicaire donne alors un avis au Juge qui décidera du préjudice.


2°) L’Expert de Sécurité Sociale

C’est un médecin qui est chargé de donner un avis médical sur les litiges entre patients et Sécurité Sociale (médecin conseil). Ce recours est prévu  par l’article L 142.1 du Code de la Sécurité Sociale.

Le médecin expert doit répondre très précisément aux questions qui sont posées par le médecin conseil (le médecin traitant ayant déjà formulé un avis sur le protocole d’expertise).
 

3°) Les Médecins Conseils de Compagnie d’Assurance

Ils ne sont pas liés par contrat à une Compagnie d’Assurance.

Le rôle est de vérifier si les clauses médicales signées par les assurés sont respectées.

Ces médecins ont les mêmes devoirs professionnels (secret médical, indépendance des décisions) que les autres médecins. Ils ne doivent subir aucune pression de leur employeur ou donneur d’ordre.

Ils ne doivent pas rédiger, comme tous les autres médecins, des rapports tendancieux ou de complaisance pour les assurés.
 

4°) Les Médecins de Recours

Un médecin est dit « de recours » quand il assiste ou conseille un patient lors d’une expertise.

Il est là pour défendre les intérêts de son patient, il doit conseiller le blessé, lui expliquer son état de santé et à quelle indemnisation il peut prétendre. Il examine le patient à son cabinet, rédige un rapport.


5°) Les Médecins Agréés

Ils ont reçu un agrément de l’Administration pour contrôler l’aptitude à un poste d’un fonctionnaire, le bien fondé d’un arrêt de travail, l’opportunité d’un arrêt de travail pour une longue période… Ils sont missionnés par l’Administration ou le Préfet.

languageVaucluse préfecture
  

6°) Les Médecins des Permis de Conduire

Ils sont nommés par le Préfet, après une formation spécifique, pour examiner les conducteurs :

-  Poids lourds, taxis, ambulances… en cabinet libéral lors du renouvellement de validité du permis ;
-  Restitution du permis après annulation pour alcoolémie, usage de stupéfiants, solde de point nul, handicap nécessitant une adaptation du véhicule. Cet examen a lieu en commission préfectorale et deux médecins doivent être présents.