Certificat pour les assurances :
Le médecin peut être amené à rédiger différents certificats pour les compagnies d’assurance.
1. A la suite d’un dommage : le médecin doit décrire précisément l’état du patient, les conséquences éventuelles, la date de consolidation ou de guérison. Ce certificat sera remis en main propre et servira au patient ou au blessé à prouver son dommage.
Tous les spécialistes médicaux sont tenus de donner à leur patient un tel certificat.
N.B : En l’absence d’un tel document, le patient pourrait ne pas obtenir des indemnités auxquelles il a droit et par conséquence se retourner contre le médecin pour ce nouveau dommage subi.
2. Après un décès : le médecin doit d’abord s’assurer, au besoin par certificat notarié que le demandeur est un ayant droit. Il devra cependant donner le même certificat à tous les ayants droits pour ne léser personne.
Ensuite, le médecin doit consulter le contrat d’assurance qui liait le défunt à l’assureur.
Il doit simplement préciser si la cause du décès fait partie ou non des exclusions contractuelles
Le secret médical doit toujours être respecté. En cas de besoin, contacter un conseiller ordinal.
3. Certificat à la demande d’une compagnie d’assurance lors de la signature par un patient d’un contrat d’assurance vie ou lors d’un emprunt : ce certificat n’est pas remboursable par les organismes sociaux et doit être réglé soit par le patient, soit par la compagnie d’assurance.
4. Autres certificats : Les compagnies d’assurance demandent parfois un certificat descriptif de l’état de santé d’un patient. Les médecins ne sont pas obligés de le rédiger car la compagnie d’assurance a la possibilité de faire examiner le patient par un de ses experts agréé (faire prendre en charge par les organismes sociaux le coût d’un tel certificat est une économie substantielle par les compagnies d’assurance). De même, lors de l’annulation d’un voyage, ce devrait être le médecin de la compagnie qui constate l’état de santé du patient.